Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
No d'instrument de recherche : 2-64
Affichage de 1 - 25 sur 4 128 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452678
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1759
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS INGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). Gun control
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453317
    Date :
    1995/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2362
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). SEXUAL ORIENTATION
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453865
    Date :
    1995/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2881
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). EUTHANASIA
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453819
    Date :
    1995/04/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2837
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451677
    Date :
    1994/09/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0813
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Gun control
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451323
    Date :
    1994/06/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0479
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). HUMAN RIGHTS INDIA
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452464
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1556
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EAUMIER, COLLEEN (BRAMPTON). PEARSON INTERNATIONA AIRPORT RUNWAY CHANGE
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454064
    Date :
    1995/05/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3068
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452312
    Date :
    1994/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1411
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). OFFICIAL LANGUAGE REFERENDUM
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452246
    Date :
    1994/11/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1348
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). EUTHANASIA
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455079
    Date :
    1995/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4028
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455327
    Date :
    1995/12/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4258
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OBINSON, SVEND J. (BURNABY-KINGSWAY). EUTHANASIA
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453820
    Date :
    1995/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2838
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). YOUNG OFFENDER ACT LOWER AGE PUBLIC IDENTIFICATI
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453488
    Date :
    1995/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2525
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). GOVERNMENT SPENDING REDUCTION
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454967
    Date :
    1995/10/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3924
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). INCOME TAX SYSTEM CHILD CARE DEDUCTION
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452985
    Date :
    1995/02/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2047
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454938
    Date :
    1995/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3897
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452901
    Date :
    1995/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1968
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HOMPSON, MYRON (WILD ROSE). Gun control
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452523
    Date :
    1994/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1612
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ELLEMARE, EUGENE (CARLETON-GLOUCESTER). EUTHANASIA
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453633
    Date :
    1995/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2660
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Gun control
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453000
    Date :
    1995/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2061
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERIDAN, GEORGETTE (SASKATOON-HUMBOLDT). CWB MARKETING
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454443
    Date :
    1995/06/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3429
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). Gun control
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451500
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0647
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON). LEADER OPPOSITION TRAVEL SEPARATION
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454003
    Date :
    1995/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3011
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Gun control
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454150
    Date :
    1995/05/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3151
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KOKE, ROSEANNE (CENTRAL NOVA). SENTENCE CRIMINAL CODE C-41
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :